STEM ASSAINISSEMENT · HYDRENSO
Données personnelles et droits
Vos données, leurs usages et les moyens d’exercer vos droits.
Version du 11 novembre 2026
Exercer vos droits
Pour une demande concernant vos données, écrivez à contact@hydrenso.com. Indiquez le droit souhaité et le contexte utile pour retrouver les données. Évitez de joindre spontanément une pièce d’identité.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’information sur vos droits est accessible sans compte ERP.
Cette politique concerne les visiteurs, utilisateurs, prospects, clients, intégrateurs, fournisseurs, candidats et collaborateurs, pour les traitements dans et hors ERP. Des notices adaptées accompagnent les collectes et les situations particulières. Les registres internes DPO restent privés.
1 Responsable et contact
Le responsable des traitements qu’elle détermine est STEM ASSAINISSEMENT, SAS, 11 chemin des Graves, 31330 Grenade, France, contact@hydrenso.com, opérant sous le nom HydrensO. Pour toute question ou demande relative aux données : contact@hydrenso.com ou STEM ASSAINISSEMENT, protection des données, 11 chemin des Graves, 31330 Grenade, France.
Pour certains traitements exécutés sur instruction d’un client ou d’un intégrateur, HydrensO peut intervenir comme sous-traitant. La répartition est déterminée activité par activité et par le contrat ; le simple statut de client ou d’intégrateur ne la fixe pas. Le responsable concerné demeure identifié et HydrensO l’assiste pour l’exercice des droits selon son mandat.
2 Catégories et origine des données
Selon l’activité, les données peuvent comprendre l’identité et les coordonnées professionnelles, l’organisation et la fonction, les comptes et habilitations, les demandes et échanges, les documents, les études et données techniques rattachables à une personne, ainsi que les traces de connexion, de sécurité et d’opérations. Les dossiers de recrutement et de gestion des collaborateurs obéissent à des notices spécifiques. Les informations de santé ou pénales ne doivent pas être collectées par défaut.
Les données sont fournies par les personnes, transmises par leur organisation ou un interlocuteur habilité, ou obtenues auprès d’une source professionnelle autorisée. En cas de collecte indirecte, l’information indique notamment la source et les catégories concernées. Une donnée rendue publique peut rester personnelle et ne peut être réutilisée librement pour tout objectif.
HydrensO organise progressivement la centralisation de ses outils et de ses données dans l’ERP. Pendant cette transition, les données encore présentes dans les outils d’origine, copies, exports, messageries et sauvegardes doivent aussi être inventoriées et prises en compte. Une centralisation prévue ne signifie pas que ces copies sont déjà migrées ou supprimées.
3 Finalités et bases légales
Une base légale est déterminée pour chaque finalité. La nécessité d’un contrat concerne un contrat avec la personne elle-même ; un contrat entre deux sociétés ne justifie pas automatiquement ce fondement pour tous leurs salariés. Un intérêt légitime nécessite une appréciation de la nécessité et des droits et attentes des personnes. Le consentement est sollicité lorsqu’il est requis et peut être retiré pour l’avenir.
Les communications commerciales tiennent compte du canal utilisé, du contexte professionnel et des choix exprimés par la personne. Les données nécessaires à la sécurité ou à une obligation légale sont distinguées des usages facultatifs.
| Activité | Données principales | Fondement selon la finalité et le contexte |
|---|---|---|
| Demandes de contact | Coordonnées, organisation, besoin et message | Consentement demandé dans le formulaire de contact ; mesures précontractuelles selon la demande ; sécurité sur fondement approprié |
| Comptes et accès | Identité, coordonnées, rôle, preuves de vérification | Contrat si la personne est partie ; sinon intérêt légitime de fournir un accès sécurisé |
| Simulations et études | Entrées, hypothèses, résultats, contact et site | Mesures précontractuelles à la demande de la personne ou intérêt légitime selon le contexte |
| Clients fournisseurs intégrateurs | Interlocuteurs, contrats, prestations et documents | Contrat, obligations légales ou intérêt légitime selon les données et la finalité |
| Prospection professionnelle | Coordonnées, fonction, historique et opposition | Intérêt légitime si les conditions sont réunies ; consentement lorsque requis |
| Échanges et réunions | Participants, messages, pièces, comptes rendus | Fondement de la relation concernée ; enregistrement audio à qualifier séparément |
| Candidats et collaborateurs | Dossier nécessaire au recrutement ou à la relation de travail | Mesures précontractuelles, contrat, obligations légales ou intérêt légitime selon l’opération |
| Sécurité et protection des données | Traces, alertes, demandes de droits, décisions | Intérêt légitime de sécurité et obligations applicables précisément identifiées |
| Traceurs et options facultatives | Identifiants techniques et choix | Exemption si conditions réunies ; consentement préalable lorsque requis |
4 Informations obligatoires et collecte indirecte
Les formulaires indiquent les données nécessaires, les données facultatives et les conséquences d’un défaut de réponse. Les notices courtes renvoient à la présente politique et identifient la finalité et les destinataires pertinents. En cas de collecte indirecte, la personne reçoit les informations requises, notamment la source et les catégories de données, dans les délais applicables : au plus tard un mois, ou plus tôt lors du premier contact ou de la première communication si ceux-ci interviennent avant, sous réserve des exceptions légales documentées.
5 Destinataires et cloisonnement
Les données sont accessibles aux personnes habilitées selon leurs missions et aux prestataires nécessaires au service concerné. Ces prestations comprennent l’hébergement et la sécurité de l’ERP, du simulateur et du site, la messagerie, le stockage de documents, les communications et l’assistance par IA. Cloudflare intervient pour l’infrastructure technique, IONOS pour la messagerie et Infomaniak pour le stockage kDrive. Les documents de travail et copies de migration peuvent également se trouver dans Google Drive et dans les anciens outils documentaires, selon le dossier. Les données fournies à un assistant IA sont limitées à la tâche autorisée.
Les espaces clients, invités et intégrateurs sont limités à leur périmètre et aux éléments effectivement partagés. Les dossiers individuels de collaborateurs, incidents et demandes de droits nécessitent une habilitation particulière. L’existence d’un espace DPO pour administrateurs et propriétaire ne donne pas automatiquement un droit de lecture sur toutes les données personnelles de la société.
Lorsque des données sont transmises à un autre responsable de traitement, le destinataire et son rôle sont précisés. Les transmissions imposées par la loi sont limitées à leur objet. Aucun annuaire général des utilisateurs ou partage systématique entre intégrateurs n’est autorisé par cette politique.
6 Hébergement et transferts internationaux
L’ERP et le simulateur utilisent Cloudflare. La base D1 principale est configurée sous juridiction de l’Union européenne ; ce réglage ne localise pas à lui seul tous les traitements du réseau, des journaux et de l’assistance Cloudflare. Infomaniak annonce un stockage kDrive en Suisse. Les échanges de messagerie utilisent IONOS et peuvent être archivés dans l’ERP. Les outils documentaires et assistants IA suivent aussi les traitements des fournisseurs concernés.
Certains traitements peuvent intervenir hors de l’Espace économique européen. Leur encadrement dépend du pays, du service et du contrat applicable : décision d’adéquation ou garanties appropriées, notamment clauses contractuelles types lorsqu’elles sont nécessaires. Vous pouvez demander au contact protection des données des précisions sur les destinataires, les pays et les garanties concernant vos données.
7 Conservation et suppression
Le calendrier ci-dessous fixe les durées retenues selon chaque finalité. Le suivi réel des installations peut nécessiter une conservation longue des informations utiles. Les archives de preuve restent séparées des données utilisées au quotidien, avec un accès limité aux personnes habilitées.
À l’échéance, les données personnelles devenues inutiles ont vocation à être supprimées ou effectivement anonymisées. Une obligation légale, une garantie ou une procédure identifiée peut justifier le maintien des seules pièces nécessaires, avec un motif, un périmètre et une date de réexamen documentés. Le délai de sauvegarde ne s’ajoute pas comme une nouvelle période d’utilisation.
Une demande d’effacement est traitée sans attendre une échéance de conservation. Les exceptions légales et les droits à défendre sont examinés et expliqués selon les règles applicables. Les durées ne sont pas remises à zéro par une relance sortante, un import ou un simple changement de statut du dossier.
| Données | Durée et point de départ | Conditions et exceptions |
|---|---|---|
| Prospects et études sans suite | 3 ans depuis la collecte ou le dernier contact significatif venant du prospect. | Une relance sortante, un import ou une ouverture de courriel ne renouvelle pas le délai. Une étude réellement poursuivie relève du projet actif. |
| Clients, intégrateurs, fournisseurs et installations suivies | Pendant toute la durée nécessaire à la conception, au contrat, à l’exploitation, à la maintenance et au suivi réel de la performance. | Le suivi peut dépasser 10 ans lorsqu’il est effectif et justifié. Seules les données nécessaires sont maintenues ; les anciens contacts inutiles ne suivent pas automatiquement la durée de vie de l’installation. |
| Prospection d’anciens clients | Pendant la relation commerciale, puis 3 ans après sa fin ou le dernier contact significatif venant du client. | Les archives de contrat restent séparées de la prospection. Une opposition est respectée sans attendre ce délai. |
| Contrats et preuves commerciales | Généralement 5 ans après la fin pertinente du contrat, de la prestation ou de la relation, selon la prescription applicable. | Archive à accès restreint des seules pièces nécessaires : contrats, devis acceptés, décisions et correspondances probantes. Les points de départ, interruptions de prescription et garanties peuvent imposer une règle distincte. |
| Preuves de travaux et garanties d’installation | 10 ans après réception des travaux lorsque la responsabilité décennale est effectivement applicable. Sinon, règle de preuve pertinente, généralement 5 ans. | Le rôle d’HydrensO, la nature de l’ouvrage, les contrats, la réception et le pays déterminent la règle. Retenir la plus tardive des échéances réellement applicables aux pièces ; ne pas additionner automatiquement les délais. |
| Factures et pièces comptables | 10 ans après clôture de l’exercice concerné. | Obligation française ; accès limité aux besoins légaux. Cette durée ne s’étend pas à tout le CRM ou à toutes les conversations. |
| Comptes ERP inactifs | Revue à 24 mois sans action de la personne ; préavis d’au moins 30 jours avant fermeture envisagée. Profil désactivé récupérable pendant 90 jours si nécessaire à l’assistance. | Un maintien exige une relation ou un droit encore en cours. Les départs et incidents imposent de révoquer les accès sans attendre ; les dossiers métier suivent leurs propres règles. |
| Correspondances et échanges professionnels | Pendant le dossier ; jusqu’à 2 ans après clôture pour un suivi courant encore nécessaire. Preuves commerciales utiles : généralement 5 ans selon leur point de départ. | Même règle pour e-mail, WhatsApp, LinkedIn et pièces. Les simples échanges logistiques devenus inutiles, messages personnels et doublons ne sont pas conservés comme preuves commerciales. Les garanties d’installation ne concernent que les pièces pertinentes. |
| Enregistrements audio | Jusqu’à 90 jours depuis l’enregistrement pour transcrire, vérifier et corriger le compte rendu, tant que ce besoin subsiste. | Le besoin cessant, l’audio peut être supprimé plus tôt. Au-delà, conservation seulement sur fondement distinct documenté, pour une preuve nécessaire ; une validation tardive ne repousse pas le plafond ordinaire. |
| Transcriptions brutes et brouillons de réunion | Jusqu’à 90 jours depuis la capture pour vérifier le compte rendu, tant que nécessaire. | Conserver ensuite le compte rendu utile ou les seuls extraits de preuve nécessaires selon leur dossier. La conservation de toutes les transcriptions ne découle pas de celle des comptes rendus. |
| Comptes rendus validés et décisions de projet | Pendant tout le projet ou le suivi effectif ; généralement 5 ans après la fin pertinente pour les décisions et preuves nécessaires. | La branche décennale ne s’applique qu’aux pièces d’un dossier effectivement concerné. Limiter les informations personnelles aux intervenants, rôles et décisions utiles. |
| Journaux de sécurité et d’accès | 12 mois glissants. | Traces limitées à la sécurité, aux opérations et à l’analyse d’incidents ; pas de duplication des contenus, secrets ou justificatifs d’identité. Un incident ou contentieux identifié peut justifier un gel ciblé. |
| Rapports et décisions de protection des données | 5 ans pour les synthèses et preuves nécessaires, depuis le rapport ou la clôture de la décision concernée. | Accès restreint et contenu minimisé. Les rapports ne reproduisent pas les dossiers individuels ; une procédure identifiée peut justifier une exception documentée. |
| Demandes de droits et dossiers d’incidents | 5 ans après clôture pour les preuves strictement nécessaires de la demande, de la décision et des suites. | Réexaminer selon la prescription et les obligations applicables. Retirer les pièces et données de tiers devenues inutiles ; pas de maintien de tout le dossier actif. |
| Justificatifs d’identité pour une demande de droit | Uniquement le temps nécessaire à la vérification et à sa finalité. | Aucune pièce exigée systématiquement. La preuve minimale du contrôle peut être conservée ; la copie ne suit pas automatiquement les 5 ans du dossier. |
| Opposition à la prospection | Au moins 3 ans ; au-delà tant que nécessaire pour empêcher une nouvelle sollicitation, avec revue annuelle. | Liste séparée, minimale et réservée au respect de l’opposition. Sa suppression ne doit pas entraîner un réimport et une nouvelle prospection. |
| Vivier de candidatures non retenues | 2 ans maximum après le dernier contact venant du candidat, si un vivier est effectivement utilisé. | Information et fondement appropriés ; pas de vivier créé par défaut. Les éventuelles preuves contentieuses suivent une finalité et une durée distinctes. |
| Documents de personnel | Calendrier propre à chaque pièce et obligation ; notamment double employeur des bulletins de paie : 5 ans. | Aucune durée globale du dossier salarié entier ; les notices RH précisent les règles applicables. |
| Sauvegardes ordinaires | Rotation plafonnée à 90 jours selon le besoin de récupération. La restauration native D1 conserve sa fenêtre de 30 jours. | Les archives légales sont distinctes. Après restauration, prendre en compte les restrictions et effacements antérieurs ; les sauvegardes ne prolongent pas l’utilisation courante. |
| Brouillons locaux du simulateur | 30 jours depuis le dernier enregistrement local. | L’expiration locale est vérifiée à l’usage ; un appareil fermé ne réalise pas un nettoyage immédiat. Les dossiers transmis à l’ERP suivent leur propre finalité. |
| Sessions, liens et reçus techniques | Session ERP : 8 heures ; partage temporaire : 7 jours par défaut, 30 jours maximum ; reçus techniques MCP : 7 jours. | L’expiration d’un accès ne supprime pas le fichier source. Certains nettoyages ont lieu lors de la connexion ou de l’appel suivant. |
| Données techniques non personnelles et références effectivement anonymes | Conservation durable, sans échéance RGPD prédéterminée pour les données réellement anonymes. | Respect des droits et contrats, qualification avant admission et revue annuelle de l’anonymat, ainsi qu’à chaque nouvel enrichissement ou croisement. Les sources personnelles conservent leur propre durée. |
| Preuves de propriété intellectuelle, cessions et licences | Pendant les droits et contrats réellement exercés ; pour les documents concernés, 5 ans après la fin de protection selon les règles applicables. | Limiter aux preuves nécessaires d’auteurs, de titularité et de cessions. Ne pas prolonger tous les documents ou contacts sous ce motif. |
Données techniques et base de références anonymes
HydrensO conserve durablement son capital technique non personnel et les références effectivement anonymisées, sous réserve des droits de réutilisation, des contrats et de la confidentialité. Les données d’une société ne se rapportant à aucune personne physique peuvent être non personnelles ; celles d’un entrepreneur individuel, d’un contact ou d’un site permettant d’identifier une personne exigent une analyse particulière.
Les lots effectivement anonymes sont admis après qualification de la méthode et du risque de réidentification. Leur anonymat est réexaminé au moins annuellement et avant tout nouvel enrichissement ou croisement. Un lot devenu réidentifiable est requalifié, retraité ou retiré. L’anonymisation elle-même exige un fondement approprié ; lorsqu’HydrensO agit comme sous-traitant, les instructions et le cadre du client restent applicables.
La base de références techniques vise à améliorer les analyses et méthodes de simulation à partir de données réelles utiles. Une réutilisation pour cet objectif nécessite un fondement approprié, le respect des instructions d’un client lorsque HydrensO agit pour son compte et l’information pertinente des personnes. La diffusion à des tiers et l’entraînement d’un modèle constituent des usages à examiner distinctement.
Retirer un nom, un e-mail ou utiliser un code ne suffit pas si une personne demeure identifiable par une table de correspondance, une adresse, une date précise, une localisation, un cas rare ou le recoupement avec une autre source. Une base pseudonymisée reste soumise au RGPD et à une durée justifiée. Une anonymisation peut nécessiter agrégation ou perte de précision ; la conservation de toutes les valeurs sans perte ne peut donc pas être promise.
La préparation d’un jeu anonyme suppose de sélectionner les variables utiles, séparer les dossiers personnels et les références techniques, retirer les identifiants et liens de correspondance, traiter les combinaisons rares et contrôler les risques d’individualisation, de corrélation et d’inférence. Le risque doit être réexaminé lors des enrichissements. Une demande d’effacement reste traitée dans son délai applicable ; les données personnelles d’origine suivent leur propre règle de conservation et ne sont pas gardées indéfiniment pour une éventuelle utilité technique.
8 Vos droits
Selon le traitement et les conditions légales, vous pouvez demander l’accès à vos données et une copie, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou la portabilité des données concernées. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. L’opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment. Les droits applicables dépendent de la base et de la nature du traitement ; ils ne sont pas tous absolus.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures. Le droit français permet également de donner des directives relatives au sort des données après le décès dans les conditions prévues par la loi. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou auprès de l’autorité compétente ; un contact préalable avec HydrensO est utile sans être une condition générale de recevabilité.
Adressez votre demande à contact@hydrenso.com, en décrivant les données ou le service concernés. Les informations d’identité supplémentaires ne sont demandées qu’en cas de doute raisonnable et dans la mesure nécessaire. Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement. Les demandes sont en principe gratuites ; les exceptions légales sont motivées.
Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois suivant la réception. Une prolongation pouvant aller jusqu’à deux mois supplémentaires est possible en raison de la complexité ou du nombre des demandes ; ses motifs vous sont communiqués dans le premier mois. Un refus ou une limitation est motivé avec l’information sur les recours. Lorsqu’HydrensO agit pour un autre responsable, elle assure l’orientation et l’assistance appropriées sans transfert inutile de données.
9 Sécurité et incidents
HydrensO adapte ses mesures techniques et organisationnelles aux risques : habilitations, protection des accès, confidentialité, traçabilité et continuité du service. Un incident concernant des données peut être signalé à contact@hydrenso.com. Les informations adressées à ce contact sont limitées à ce qui est nécessaire pour comprendre et traiter le signalement.
Toute violation est examinée et documentée. Lorsqu’une notification est requise, le responsable du traitement informe l’autorité compétente dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance ; un retard est expliqué. Si elle est sous-traitante, HydrensO informe le responsable sans délai indu. L’information des personnes en cas de risque élevé est appréciée selon les conditions légales. La revue hebdomadaire ne remplace pas cette procédure immédiate.
10 Assistants IA et décisions automatisées
Un assistant IA n’accède qu’aux informations nécessaires à la mission autorisée. Les échanges peuvent comprendre les instructions et les extraits de documents ou données utiles à la tâche. Les règles du fournisseur et les paramètres du compte concerné s’appliquent à leur traitement ; les contenus sensibles ne sont pas transmis par défaut. Les accès aux sources connectées restent limités aux permissions accordées.
Le simulateur fournit une aide technique indicative. Ses résultats et les suggestions d’un assistant ne remplacent pas les vérifications nécessaires à une décision engageant l’entreprise ou une personne. Si vous êtes concerné par une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs, vous pouvez demander les informations et garanties prévues par la réglementation applicable.
11 Cookies stockages locaux et mises à jour
Le service utilise des mécanismes de session, de sécurité et de préférence, ainsi que des brouillons conservés sur l’appareil. Les brouillons de simulation affichent une durée locale de 30 jours. Les stockages nécessaires au fonctionnement se distinguent des traceurs facultatifs qui requièrent, lorsque la réglementation le prévoit, un consentement préalable et révocable.
Les préférences et brouillons peuvent être gérés depuis le service ou les réglages du navigateur. Effacer les données de l’appareil peut supprimer des éléments qui n’ont pas été transmis au serveur ; cette action n’efface pas automatiquement les dossiers déjà enregistrés dans l’ERP. La politique est datée et mise à jour lorsque les traitements évoluent. Les changements pertinents sont portés à la connaissance des personnes.