STEM ASSAINISSEMENT · HYDRENSO
Conditions générales du simulateur HydrensO
Accès gratuit pour les professionnels et organisations. Les contrats particuliers de prestations restent distincts de ces conditions.
Version du 11 novembre 2026
1 Éditeur et personnes concernées
Le simulateur est édité par STEM ASSAINISSEMENT, SAS au capital de 3 000 euros, RCS Toulouse 918 739 780, SIRET 918 739 780 00016, 11 chemin des Graves, 31330 Grenade, France, sous le nom HydrensO. Contact : contact@hydrenso.com. Mentions légales et hébergeur : https://hydrenso.com/mentions-legales/ ; hébergeur du site annoncé : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. L’ERP et le simulateur sont hébergés sur l’infrastructure Cloudflare. Le service est destiné à professionnels et organisations. Le parcours d’orientation des demandes hors cible ne constitue pas une offre de prestation à ces publics.
L’accès au simulateur est gratuit et réservé aux professionnels dans le périmètre actuel. Il vise les pays proposés sur le site et dans le simulateur. La présence d’un pays ou de l’option « Autre pays » ne garantit pas une expertise réglementaire complète pour ce territoire. L’accès à une étude ne conclut pas, à lui seul, un achat d’équipement, une mission d’ingénierie, un financement ou un contrat d’exploitation. Ces engagements relèvent de contrats distincts.
2 Objet et fonctionnement
Le service permet de renseigner une activité, un site, des usages, des volumes, des coûts et d’autres paramètres utiles, puis de consulter des résultats et scénarios disponibles. Certaines fonctions peuvent nécessiter un compte ou des coordonnées. Les champs obligatoires et les conséquences de leur absence doivent être indiqués au point de collecte.
Les exemples et démonstrations sont identifiés comme tels. Leurs données ne décrivent pas un client réel et leurs résultats ne sont pas automatiquement transposables à un autre site. Les fonctions réellement ouvertes, les méthodes et les paramètres de référence applicables doivent pouvoir être retrouvés pour une étude donnée.
3 Qualité des informations saisies
L’utilisateur vérifie la cohérence des informations qu’il fournit, les unités, le pays, la devise, les taxes et la période de référence. Il distingue les valeurs mesurées, estimées et reprises d’une démonstration. Il dispose des autorisations nécessaires pour saisir les informations d’une organisation ou d’un tiers.
Les champs libres et pièces éventuelles sont limités à ce qui est nécessaire au projet. L’utilisateur ne doit pas y ajouter de coordonnées de tiers inutiles, de données de santé, de secrets d’accès ou de documents confidentiels sans cadre approprié. Les données techniques d’un site peuvent être confidentielles même lorsqu’elles ne sont pas des données personnelles.
4 Portée des résultats
Les résultats sont des estimations dépendant des données d’entrée, des hypothèses, de la méthode et des références utilisées à la date du calcul. Ils peuvent varier avec les conditions d’exploitation, les tarifs, les équipements, le climat, la réglementation et la qualité des données. Ils ne garantissent ni économies, ni rendement, ni retour sur investissement, ni éligibilité à une aide.
Le simulateur ne remplace pas une étude de faisabilité sur site, une analyse de qualité de l’eau, un dimensionnement, une vérification sanitaire, une autorisation administrative ou un avis professionnel adapté. Avant une décision d’investissement ou d’exploitation, les résultats doivent être revus par les personnes compétentes. Les obligations impératives et les engagements d’un contrat spécifique restent applicables.
Pour interpréter un résultat ou un export, conservez les données d’entrée, unités, hypothèses et références disponibles avec le document. Un export ne certifie pas à lui seul une performance, une conformité réglementaire ou l’exactitude de tous les paramètres.
5 Compte et conservation des études
Un compte invité, lorsqu’il est requis, permet de retrouver les études et documents effectivement autorisés. Il ne crée pas un droit d’accès à l’ERP interne ou aux études d’autres organisations. L’utilisateur protège son compte et signale tout accès suspect à contact@hydrenso.com.
Le brouillon du simulateur est conservé sur l’appareil pendant 30 jours depuis sa dernière sauvegarde locale. Les études transmises à l’ERP suivent les finalités et durées de la politique ; une expiration locale ne supprime pas les dossiers déjà enregistrés au serveur. La conservation et la reprise d’une étude supposent un enregistrement confirmé.
6 Transmission des demandes et des études
Lorsqu’un parcours prévoit l’envoi d’une demande ou la transmission d’une étude à HydrensO, à un client ou à un intégrateur identifié, l’utilisateur est informé des destinataires, de la finalité et de la base légale avant cette opération. Un accès général à tous les intégrateurs ne doit pas être déduit de la création d’un compte.
Le traitement d’une demande de contact et les communications nécessaires au service sont distingués de la prospection commerciale. Toute inscription facultative à des sollicitations et tout consentement nécessaire sont recueillis séparément. Le refus de prospection ne doit pas, à lui seul, empêcher les fonctions qui n’en dépendent pas.
7 Propriété et réutilisation
HydrensO conserve ses droits sur le logiciel, les textes et les éléments dont elle est titulaire. L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les données fournies. Il peut utiliser ses résultats dans les limites du contrat applicable en conservant leur contexte, leurs hypothèses et les avertissements utiles ; les droits sur d’éventuels contenus de tiers restent applicables.
Une référence publique au nom d’un client, à son logo ou aux résultats de son site requiert un accord distinct lorsqu’il est nécessaire. Le dépôt d’une étude n’accorde pas une permission générale de publication ni d’entraînement d’un modèle IA sur ses données.
L’enrichissement d’une base de références techniques peut être envisagé avec des données non personnelles ou effectivement anonymisées, dans le respect de la confidentialité et des droits contractuels. Il suppose une finalité licite et un processus d’anonymisation vérifié ; retirer seulement le nom ou remplacer un identifiant ne suffit pas. La politique de protection des données précise ce cadre. Aucun procédé déjà opérationnel d’anonymisation n’est attesté par ces conditions.
8 Données personnelles et traceurs
La politique de protection des données accessible à l’adresse https://erp.hydrenso.com/donnees-personnelles couvre notamment les coordonnées, comptes, études rattachées à une personne, demandes et données de sécurité. Elle décrit les droits applicables et le contact contact@hydrenso.com permettant de les exercer. La notice affichée à la collecte doit indiquer les champs requis, les usages et les destinataires concernés.
Le service utilise notamment des sessions de connexion, des mécanismes de sécurité, des préférences et des brouillons locaux. La politique en précise les usages et durées. Un traceur facultatif nécessitant un consentement ne doit pas être activé sur la seule acceptation des CGU.
9 Usage du service et responsabilité
L’utilisateur s’interdit toute tentative de contournement des droits, collecte abusive, introduction de contenu malveillant ou action susceptible d’altérer le service. Les essais automatisés sont soumis à un périmètre autorisé. Les limites techniques et de disponibilité réelles s’appliquent ; aucun volume d’utilisateurs ou niveau de disponibilité n’est garanti par ces conditions.
HydrensO et l’utilisateur répondent de leurs obligations selon la loi et les contrats applicables. Les réserves sur les estimations ne suppriment aucune obligation légale. Assistance et réclamations : contact@hydrenso.com. Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives ; les juridictions compétentes sont celles déterminées par les règles légales. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs et, si nécessaire, soumises à une acceptation distincte.