STEM ASSAINISSEMENT · HYDRENSO

Conditions générales de l’ERP HydrensO

Accès gratuit pour les professionnels et organisations. Les contrats particuliers de prestations restent distincts de ces conditions.

Version du 11 novembre 2026

1 Éditeur et champ des services

Les services sont édités par STEM ASSAINISSEMENT, SAS au capital de 3 000 euros, SIREN 918 739 780, RCS Toulouse 918 739 780, SIRET 918 739 780 00016, siège social au 11 chemin des Graves, 31330 Grenade, France, utilisant le nom HydrensO. Représentant et directeur de publication indiqué sur le site : Nicolas Berthod, président. Contact : contact@hydrenso.com. Les prestations commerciales font l’objet de contrats distincts.

Le périmètre comprend l’ERP équipe et les espaces externes effectivement activés sur erp.hydrenso.com. Les fonctions disponibles dépendent du compte, des habilitations et du contrat applicable. L’accès est gratuit dans le périmètre actuel confirmé par HydrensO. Les prestations d’étude, d’équipement, de financement ou d’exploitation éventuelles relèvent de contrats distincts ; ces CGU ne valent ni devis ni commande. Tout changement tarifaire futur doit faire l’objet d’une information et d’un cadre appropriés, sans engagement rétroactif.

2 Utilisateurs et acceptation

Les services sont destinés à un public professionnel. Un utilisateur agissant pour une organisation doit disposer des autorisations nécessaires. Les pays proposés sur le site et le simulateur constituent le périmètre géographique visé. La disponibilité d’un pays dans un sélecteur ne certifie pas la conformité à toutes ses règles locales ; les opérations et prestations sont soumises aux vérifications territoriales nécessaires. Les dispositions impératives du droit applicable restent préservées.

Ces conditions sont consultables avant l’utilisation du service. Toute acceptation expresse demandée fait l’objet d’une démarche distincte ; la publication de ce texte ne constitue pas une preuve d’acceptation passée. La politique de protection des données informe sur les traitements et ne vaut pas consentement à tous les usages. Les règles applicables aux collaborateurs et les dispositions impératives du droit du travail restent préservées.

3 Comptes et habilitations

Chaque compte est nominatif. L’utilisateur fournit les informations nécessaires, maintient ses coordonnées exactes et protège ses moyens d’authentification. Il signale rapidement tout soupçon d’utilisation non autorisée à contact@hydrenso.com. Il ne partage pas ses identifiants ni une clé d’agent.

Les collaborateurs accèdent aux fonctions internes qui leur sont autorisées. Les clients et invités accèdent à leurs données et aux éléments explicitement partagés avec eux. Les intégrateurs gèrent leur portefeuille autorisé ; leur rôle ne leur donne pas accès aux autres portefeuilles ni à l’ensemble du CRM interne. La messagerie est réservée aux collaborateurs dans le périmètre prévu. Une habilitation technique ou d’agent ne constitue pas une autorisation générale d’exploiter les données.

4 Usages autorisés et contenus

L’utilisateur emploie les services pour les activités professionnelles convenues et ne communique que les données nécessaires. Il respecte les droits des personnes et les droits de propriété intellectuelle. Il évite d’introduire des informations de santé, données pénales, secrets d’authentification ou autres données particulièrement sensibles hors d’un processus expressément autorisé et adapté.

Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, de rechercher les dossiers d’un autre utilisateur sans habilitation, d’introduire un contenu malveillant, de réaliser une extraction massive non autorisée ou d’utiliser le service pour du harcèlement et des envois illicites. Tout test de sécurité actif nécessite un périmètre et une autorisation préalables.

Les contenus déposés ne deviennent pas la propriété d’HydrensO du seul fait de leur dépôt. L’utilisateur lui accorde les seules autorisations techniques nécessaires pour héberger, organiser, afficher et transmettre ces contenus dans le périmètre du service et du contrat. Une réutilisation commerciale, une publication ou un entraînement de modèle nécessite un fondement et un cadre distincts ; aucune autorisation générale n’est donnée ici.

5 Confidentialité et partage

Les informations accessibles dans les espaces privés sont utilisées dans les seules limites des missions et habilitations accordées. L’utilisateur vérifie les destinataires et le mode de partage avant diffusion. Un lien transférable peut être utilisé par son détenteur ; un lien réservé à des comptes impose les restrictions annoncées pour ce mode. Un destinataire peut avoir conservé une copie : la révocation du lien ne rappelle pas les copies déjà reçues.

Un accès d’administration ne justifie pas une consultation sans nécessité des échanges ou dossiers personnels. Les accès aux dossiers RH, incidents et demandes de droits sont limités selon le besoin d’en connaître, y compris au sein de l’espace DPO.

6 Connecteurs et assistance par intelligence artificielle

Les connecteurs de messagerie, de fichiers ou d’autres services agissent selon les raccordements activés et leurs permissions. Les conditions de leurs fournisseurs peuvent aussi s’appliquer. Les prestataires réellement utilisés et les données transmises sont décrits dans la politique de protection des données selon les services concernés.

Lorsqu’un assistant IA est autorisé, ses propositions peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiées selon leur enjeu. Il ne peut accorder lui-même ses droits ni approuver une action sensible au nom d’un humain. Une demande, une recommandation ou un brouillon ne vaut pas autorisation d’envoi, de partage, d’effacement ou d’engagement contractuel. Aucun usage de l’IA ne vaut désignation d’un DPO officiel.

7 Disponibilité et sécurité

L’accès peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou difficulté technique. Pour une demande d’assistance, écrire à contact@hydrenso.com. Les éventuels engagements de disponibilité, sauvegarde ou restauration relèvent du contrat particulier ; aucun niveau chiffré ou service permanent n’est garanti par ces CGU. Une opération non confirmée ne doit pas être tenue pour réalisée.

8 Données personnelles et droits

La politique de protection des données accessible à l’adresse https://erp.hydrenso.com/donnees-personnelles décrit les finalités, bases légales, destinataires, durées et droits applicables à chaque situation. Les demandes sont adressées à contact@hydrenso.com. Lorsqu’HydrensO intervient comme sous-traitant d’un client, elle assiste le responsable du traitement selon le contrat applicable. L’acceptation des CGU ne supprime aucun droit prévu par le RGPD.

9 Suspension et fin des accès

HydrensO peut limiter ou suspendre un accès pour une raison de sécurité, un usage illicite, un dépassement des habilitations ou selon les conditions du contrat. La mesure est proportionnée et l’utilisateur est informé lorsque cela est possible et compatible avec la sécurité et les obligations légales. La suspension d’un accès ne vaut pas effacement immédiat de toutes les données.

Pour demander la fermeture de votre accès ou la récupération des données que vous êtes habilité à recevoir, écrivez à contact@hydrenso.com en précisant le compte et les dossiers concernés. HydrensO examine le périmètre, les droits des tiers et les modalités techniques avec vous. Les demandes relevant du RGPD suivent les délais précisés dans la politique. Les seules pièces nécessaires à une obligation ou à la défense d’un droit peuvent être archivées à accès restreint ; les sauvegardes suivent leur cycle propre.

10 Responsabilité et règlement des différends

Chaque partie répond de ses obligations selon la loi et le contrat applicable. Aucune disposition de ces conditions ne supprime une garantie impérative ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Ces conditions relèvent du droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Pour une réclamation, contactez contact@hydrenso.com ou STEM ASSAINISSEMENT, 11 chemin des Graves, 31330 Grenade, France. En l’absence de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables ; aucune compétence exclusive n’est imposée aux non-commerçants ou aux consommateurs.